30 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Le Collège réuni,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 79, § 1er;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;
Vu l'avis de l'Inspecteur de Finances, donné le 10 décembre 2008;
Vu l'avis du Conseil de direction;
Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour le Budget, donné le 29 janvier 2009;
Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, donné le 29 janvier 2009;
Vu le protocole n° 2008/18 du Comité de Secteur XV du 15 décembre 2008;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. Le tableau figurant à l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est remplacé par les tableaux figurant à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.
Art. 3. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 avril 2009.
Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni,
compétents pour la Fonction publique,
-
CEREXHE
ANNEXE
TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENT SPECIFIQUES A PARTIR DU 1er DECEMBRE 2008
IndiceIndicieA 200A 210A 220Augmentationsintercalaires 12 x 2 1.111,0011 x 2 1.384,003 x 1 697,00Tussentijdseverhogingen 8 x 2...
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