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8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté 2005/707 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Collège de la Commission communautaire française,

Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé;

Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, notamment les articles 16, alinéa 5, et 25, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur, modifié par l'arrêté du Collège de la commission communautaire française du 28 mai 1998 et du 26 mai 2005;

Considérant que l'appel aux candidatures a été publié au Moniteur belge le 12 juillet 2005 et que les nominations proposées répondent aux conditions fixées par la législation;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2. Sont nommés à la section « Cohésion sociale » :

Membres effectifsMembres suppléantsReprésentants des pouvoirs organisateursPrésentés par les communes éligiblesAzita BanaïIsabelle JentgèsFatima BourarachAlain LeducBruno MartensAlain MarcelDorah Ilunga KabuluChohreh AchtariRonald CeulemansFaten AlamatPrésentés par le secteur associatifAnne-Chantal DenisJacqueline GayeAlain WillaertMohammed EnnayDidier de LaveleyeFreddy GieleJacques-Yves Le DocteJacques HanonVéronique MarissalSylvain BertrandReprésentants des travailleursMichèle...

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