L'épargnant, cible des Etats

AuteurThierry Afschrift

L'actualité fiscale des dernières années, dans toute l'Europe et notamment en Belgique, se résume à une trilogie navrante : augmentation systématique des impôts, accroissement des pouvoirs du fisc, atteintes aux droits des contribuables.

L'inventaire est vite fait, en particulier, des mesures prises par le gouvernement belge actuel depuis qu'il est au pouvoir : accroissement des charges sur les revenus professionnels et les sociétés (dont les exemples les plus frappants sont la taxation plus lourde des avantages de toute nature, et l'augmentation de la taxation du boni de liquidation), accroissement des sanctions administratives et pénales dans le domaine fiscal, nouveaux pouvoirs pour l'administration, levée du secret bancaire, création d'une banque de données "big brother" par l'administration, nouvelles obligations de déclaration d'actifs, tels les assurances, et bientôt les trusts, même lorsqu'ils ne produisent pas de revenus taxables, et surtout une explosion spectaculaire des impôts frappant les revenus du patrimoine.

Or, l'on sait qu'en la matière, le fisc taxe des revenus purement virtuels, parce que souvent inférieurs à l'inflation. Les niveaux d'imposition en général à 25 % des revenus de l'épargne sont, contrairement à ce qu'affirment les milieux officiels, devenus élevés et la liste des revenus exonérés s'est considérablement raccourcie.

Même la lutte contre la fraude se résume dans la pratique à cette petite partie, au niveau quantitatif, de la fraude qui concerne les revenus...

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