11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres;
Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics et du Transport,
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, les modifications suivantes sont apportées :
-
le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° six membres représentant les communes de la Région de Bruxelles-Capitale :
Membres effectifs :
M. Maurice PECRIAUX
M. Jean-Marie COLOT
Mme An HANNAERT
M. Jacques BOUILLON
M. Paul VAN GELDER
M. Didier ROGY
Suppléants :
M. Dirk UYTTERHOEVEN
M. Michel LOUIS
M. Christian PERREMANS »;
-
les 8° et 9° sont remplacés par ce qui suit : « 8° six membres proposés par les conseils de police :
Membres effectifs :
M. Willem VERBRUGGEN
M. Christian VANHEMELRYCK
M. Thierry BAETE
M. Franky BAUTERS
M. Carlo VAN CAMPENHOUT
M. Henri BLIJKERS
Suppléants :
M. Francis MANSION
M. Serge DAVIGNON
M. Steven SAERENS
M. Jacques LOVENFOSSE
Mme Stéphanie PONCELET
9° deux membres proposé par le Conseil des gestionnaire de Réseaux de Bruxelles :
Membres effectifs :
M. Eric DEWANDELEER
M. Dimitri ZAOUDACHVILI
Suppléants :
M. Stefan DE GRAEVE
M. Denis FERON
M. Christophe DECUYPER
M. Semi EL MAJERI
M. Nicolas PAPOUDARIS
M...
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