26 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et lesAnnexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (*). - Addenda (1) (2)

(1) Ce Protocole entrera en vigueur le 16 février 2005, conformément à son article 25.

(2) Liste des Etats liés actualisée.

_______

Note

(*) Voir le Moniteur belge du 26 septembre 2002 (Ed.2 - p. 43698-43718).

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, et aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997

(2)...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT