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Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (articles 74 et 76 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances) Conformément à l'a

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Vincent

Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (articles 74 et 76 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances)

Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé la cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption, avec effet le 1er octobre 2007, des entreprises « Vivium » (code 2314) et « Vivium Life » (code 2315), sociétés anonymes dont les sièges sociaux sont situés rue Royale 153, à 1210 Bruxelles, par l'entreprise « ING Insurance » (code 0051) société anonyme dont le siège social est situé Cours Saint-Michel 70, à 1040 Bruxelles.

L'entreprise absorbante « ING Insurance » (code 0051) modifie sa dénomination sociale en « Vivium » et transfère son siège social à 1210 Bruxelles, rue Royale 153.

Aux termes de l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975 et de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, ladite cession est opposable aux preneurs, assurés et tous tiers intéressés dès la présente publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 septembre...

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