22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 7, § 3;
Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, l'article 4, alinéa 4, modifié par les lois du 27 décembre 2005 et 19 mars 2014;
Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 4, alinéa 1er, 1° ;
Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte conte la brucellose bovine;
Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 4 janvier 2013;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 janvier 2013 et le 30 avril 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2014;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 7 février 2013;
Vu l'avis n° 55.872/3 du Conseil d'Etat, donné le 28 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, les modifications suivantes sont apportées :
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à l'alinéa 1er, a), les mots « 18,26 EUR par troupeau de bovins » sont remplacés par les mots « 27,41 euros par visite de troupeau de bovins en vue d'effectuer le(s) prélèvement(s); »;
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à l'alinéa 1er, b), les mots « 1,86 EUR pour chaque bovin faisant l'objet d'un prélèvement » sont remplacés par les mots « 2,73 euros par prélèvement de sang; »;
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l'alinéa est complété par le c) rédigé comme suit :
c) 2,73 euros par prélèvement de cotylédons ou, à défaut de cotylédons disponibles, par écouvillonnage vaginal.
;
-
un alinéa...
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