15 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 8,

Arrête :

Article 1er. Est nommé en qualité de membre suppléant représentant l'enseignement organisé par la communauté française :

- M. Jacques Rezette.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le...

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