30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières;
Vu les propositions émises par les administrations, les associations d'exploitants de carrières (FEDIEX et l'ASBL "Pierres et Marbres de Wallonie"), les associations de protection de l'environnement (Inter-Environnement Wallonie), les associations d'agriculteurs (Fédération wallonne de l'Agriculture) et par l'Union des villes et communes de Wallonie;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête :
Article 1er. A l'article 2, 2e ligne, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les mots "Région wallonne" sont remplacés par le mots "Service public de Wallonie".
Art. 2. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 susvisé est remplacé par le texte suivant :
les huit membres représentant le Service public de Wallonie sont désignés par le Gouvernement wallon et comportent :
a) quatre représentants de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement.
b) deux représentants de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.
c) un représentant de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs Locaux, de l'Action sociale et de la Santé.
d) un représentant de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche.
Art. 3. Le président de la Commission est M. Michel Calozet (FEDIEX);
Le vice-président de la Commission est M. Claude Puts (RNOB).
Art. 4. Les huit membres fonctionnaires et leurs suppléants...
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