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11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 23;

Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics et du Transport,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés, pour assurer les missions décrites à l'article 23 de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, les fonctionnaires et agents suivants du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :

  1. M. François Allain;

  2. M. Jürgen De Clippeleer;

  3. M. Bernard Herremans;

  4. Mme Marlies Vanthuyne.

Art. 2. Les fonctionnaires et agents désignés à l'article 1er ont la qualité d'officier de police judiciaire.

Art. 3. Le ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de...

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