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18 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, les articles 14 et 15;

Considérant l'arrêté du 12 novembre 2009 du Gouvernement de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2012 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009;

Considérant que le mandat de plusieurs membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale est venu à échéance, et ce, conformément à l'article 15, paragraphe premier, troisième alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Considérant qu'il y a lieu de garantir le fonctionnement et la continuité de ladite plate-forme ainsi que la validité de ses actes, et ce, en respectant les dispositions de l'article 15, paragraphe premier, quatrième alinéa dudit arrêté;

Considérant les courriers informant le Ministre de l'Economie et de l'Emploi des changements de mandat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Emploi;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du...

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