19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise des membres du personnel du Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » par l'agence interne autonomisée « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (Animation socio-culturelle des Jeunes et des Adultes)
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, article 7, alinéa deux;
Vu le décret du 19 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives au « Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd » (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse), articles 2 et 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (Animation socioculturelle pour Jeunes et Adultes), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005;
Considérant qu'il apparaît d'une examination approfondie que l'agence autonomisée interne « Sociaal-Cultureel Werk voor de Jeugd en Volwassenen » ne compte aucune fonction identique correspondant aux membres du personnel chargés du prêt et de la réparation des tentes. De telles fonctions n'existent même pas dans l'ensemble de l'Autorité flamande. Que dès lors le Gouvernement flamand est compétent pour déterminer lui-même les échelles de traitement des membres du personnel à reprendre.
Considérant que la situation exceptionnelle des membres du personnel du Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse et les règles très particulières contenues dans le PC329 rendent impossible la reprise 'un-sur-un'; que la solution offerte s'applique uniquement à la reprise des membres du personnel du Service de Campement et ne peut aucunement être invoquée ni comme précédent ni comme pratique consacrée; que cette situation exceptionnelle demande des solutions exceptionnelles;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'à partir du 1er janvier 2009 l'ASBL Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme n'assure plus la gestion du Service de Prêt de Matériel de Campement et que la continuité du service doit être garantie, que conformément aux différents accords, à la convention de subvention entre l'AAI « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » et l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » et aux dispositions budgétaires, l'insourcing du Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse au sein de cette AAI doit être un fait avant le 1er janvier 2009; qu'à cet égard le moindre délai créera de nombreuses difficultés, tant pour le fonctionnement de l'AAI que pour les membres du personnel à reprendre...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI