26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;
Considérant que des pluies de longue durée et des inondations ont causé des dégâts importants dans toutes les provinces entre le 11 et le 17 novembre 2010;
Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces pluies de longue durée et ces inondations;
Considérant que le phénomène a provoqué pour au moins 50.000.000 EUR de dégâts;
Considérant que ces pluies de longue durée et ces inondations présentent dès lors un caractère exceptionnel;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 19 novembre 2010;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 24 novembre 2010;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province d'Anvers
Aartselaar
Anvers
Arendonk
Balen
Berlaar
Boechout
Bonheiden
Boom
Borsbeek
Brasschaat
Dessel
Duffel
Edegem
Essen
Geel
Grobbendonk
Heist-op-den-Berg
Herenthout
Hoogstraten
Hove
Hulshout
Kapellen
Kasterlee
Kontich
Laakdal
Lierre
Lille
Lint
Malle
Malines
Meerhout
Mol
Mortsel
Nijlen
Olen
Oud-Turnhout
Putte
Puurs
Ranst
Ravels
Retie
Rijkevorsel
Rumst
Schelle
Schoten
Sint-Amands
Sint-Katelijne-Waver
Turnhout
Vorselaar
Vosselaar
Westerlo
Wommelgem
Wuustwezel
Zandhoven
Zoersel
Zwijndrecht
Province de Hainaut
Antoing
Ath
Beaumont
Beloeil
Binche
Boussu
Braine-le-Comte
Brugelette
Brunehaut
Celles
Chièvres
Chimay
Comines-Warneton
Ecaussinnes
Enghien
Estinnes
Frasnes-lez-Anvaing
Froidchapelle
Jurbise
Le Roeulx
Lens
Lessines
Leuze-en-Hainaut
Momignies
Mons
Mont-de-l'Enclus
Pecq
Péruwelz
Pont-à-Celles
Seneffe
Silly
Sivry-Rance
Soignies
Tournai
Province de Limbourg
Beringen
Looz
Bree
Diepenbeek
Genk
Ha...
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