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Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Le Comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

Le Comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers,

Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement notamment son article 139;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7;

Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2012 et les modifications intervenues depuis cette date;

Vu l'enregistrement de la SPRL Ria Envia Financial Services Belgium comme bureau de change,

Arrête :

La liste, arrêtée au 31 décembre 2012, des bureaux de change...

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