Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la
Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
L'Institut bruxellois pour l'Environnement,
Vu l'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l'ordonnance du 14 mai 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;
Tenant compte de la demande de BRINK CLIMATE SYSTEMS BV du 18 Juillet 2013 pour l'évaluation du système de ventilation à la demande "RENOVENT";
Tenant compte du fait qu'il a été démontré que le produit de construction est conforme aux exigences PEB en vigueur;
Tenant compte de la caractérisation énergétique ATG-E n° 13/E017;
S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du produit de construction et de l'avis ATG-E qui ont été fournis lors de la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de chaleur plus faible que les systèmes classiques,
Arrête :
Article 1er. Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du produit de construction "RENOVENT" pour le domaine d'application suivant :
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Le système tel que défini dans ATG-E n° 13/E017, où :
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tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert doivent être de la marque BRINK;
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le système installé et ses composants doivent respecter les exigences légales en la matière (notamment celles en lien avec les ouvertures d'alimentation réglables).
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Affectation : unité PEB Habitation individuelle munie d'une extraction individuelle.
Art. 2. § 1er. Description du produit de construction
Le produit de construction "BRINK RENOVENT" est un système de ventilation à la demande qui comprend :
- Des bouches de pulsion réglables dans les espaces dits secs (salon, chambres, salles de...
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