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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, Mme Bourgeois, G., conseiller à la Cour de cassation, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat et est

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, Mme Bourgeois, G., conseiller ‡ la Cour de cassation, est admise ‡ la retraite.

Elle a droit ‡ l'ÈmÈritat et est autorisÈe ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, M. Vanderwegen, A., prÈsident de chambre ‡ la cour d'appel de Bruxelles, est admis ‡ la retraite.

Il a droit ‡ l'ÈmÈritat et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, M. Kesteloot, J., juge au tribunal de police de Bruxelles, est admis ‡ la retraite.

Il a droit ‡ l'ÈmÈritat et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 20 octobre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, est acceptÈe la dÈmission de M. Hankenne, A. de ses fonctions de juge supplÈant au tribunal de premiËre instance de Bruxelles.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 16 dÈcembre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, M. Delwaide, Ph., vice-prÈsident au...

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