Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 modifiant le statut pécuniaire en ce qui concerne la
Pouvoirs locaux
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 modifiant le statut pécuniaire en ce qui concerne la suppression de l'échelle E1 et l'octroi d'une aide financière en cas d'accompagnement d'un proche gravement malade.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 modifiant le statut administratif des grades légaux.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 modifiant le statut administratif en ce qui concerne :
- les conditions d'évolution de carrière aux échelles B2 et B3 (gradué spécifique éducateur);
- supprimer le système de récupération des heures supplémentaires pour l'inclure dans le règlement de travail;
- supprimer l'échelle E1 et repositionner les titulaires en E2;
- octroyer une aide financière pour l'accompagnement d'un proche gravement malade complémentaire à celle déjà allouée par l'ONEm.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 relative au système de récupération d'heures supplémentaires, à l'équité ouvrier/employé dans ce système et à un nombre maximum de congés en juillet-août.
BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes.
BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé.
BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers.
BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.
BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.
BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs.
BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les établissements bancaires et assimilés.
BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les centres d'enfouissement technique.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour les exhumations.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve, à...
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