2 NOVEMBRE 2005. - Traités et Accords bilatéraux, conclu entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la Serbie-et-Monténégro et le Royaume de Belgique
Le Royaume de Belgique et la Serbie-et-MontÈnÈgro ont dÈclarÈ par Èchange de notes datÈes respectivement des 26 janvier et 9 mai 2005, que les Accords et Conventions conclus entre le Royaume de Belgique et la RÈpublique socialiste fÈdÈrative de Yougoslavie figurant dans l'Annexe Ire, l'Accord Benelux figurant dans l'Annexe II et les Accords conclus entre l'Union Èconomique belgo-luxembourgeoise et la RÈpublique socialiste fÈdÈrative de Yougoslavie figurant dans l'Annexe III, restent en vigueur, en ce qui concerne les Accords figurant dans les Annexes Ire et II, entre le Royaume de Belgique et la Serbie-et-MontÈnÈgro et, en ce qui concerne les Accords figurant dans l'Annexe III, entre l'Union Èconomique belgo-luxembourgeoise et la Serbie-et-MontÈnÈgro.
ANNEXE Ire
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Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sÈcuritÈ sociale, signÈe ‡ Belgrade le 1er novembre 1954.
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Accord culturel entre le Royaume de Belgique et la RÈpublique populaire fÈdÈrative de Yougoslavie, signÈ ‡ Bruxelles le 5 fÈvrier 1957.
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Accord entre le Royaume de Belgique et la RÈpublique populaire fÈdÈrative de Yougoslavie relatif aux transports aÈriens, et annexe, signÈs ‡ Belgrade le 24 septembre 1957.
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Convention vÈtÈrinaire entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la RÈpublique populaire fÈdÈrative de Yougoslavie, signÈe ‡ Bruxelles le 31 octobre 1961.
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Accord entre le Royaume de Belgique et la RÈpublique socialiste fÈdÈrative de Yougoslavie sur le transport de voyageurs et de marchandises par route effectuÈ au moyen de vÈhicules commerciaux, et annexe, signÈs ‡ Bruxelles le 1er juillet 1963.
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Convention, signÈe ‡ Bruxelles le 11 mars 1968, portant rÈvision de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sÈcuritÈ sociale du 1er novembre 1954.
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Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la RÈpublique socialiste fÈdÈrative de Yougoslavie, et lettes annexes, signÈes ‡ Belgrade le 30 dÈcembre 1969.
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Accord entre le Royaume de Belgique et la RÈpublique socialiste fÈdÈrative de Yougoslavie relatif ‡ l'emploi et au sÈjour en Belgique des travailleurs yougoslaves, et annexes, signÈs ‡ Belgrade le 23 juillet 1970.
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Convention relative ‡...
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