Bibliographie

AuteurFédération Belge des copropriétaires
Pages85-86

Page 85

La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis, Bilan et perspectives 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994, ouvrage collectif, Bruylant, 2005

Tien jaar toepassing van de Wet op de Appartementsmedeeigendom : en stand van zaken, Postuniversitair centrum KULAK, 2005

Chronique de droit à l'usage des Juges de Paix et de Police, cahier n° 38, 25.01.2003, Questions choisies de droit des biens - la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis, Nathalie VANDEWEERD, édition de la Faculté de Droit de Liège

La copropriété...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT