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La Belgique à nouveau dans le collimateur de la Commission

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Vincent
AuteurSophie Vanhaelst

La Commission europÈenne a profitÈ de líÈtÈ pour inviter la Belgique ‡ mettre fin ‡ certaines pratiques jugÈes non conformes de sa lÈgislation fiscale.

Ce níest pas la premiËre fois que la Belgique se fait taper sur les doigts par la Commission europÈenne.

Par le passÈ dÈj‡, certaines particularitÈs du rÈgime fiscal belge, notamment en matiËre díassurances, avaient entraÓnÈ une rÈaction de la Commission. On rappellera notamment que le rÈgime fiscal belge applicable au transfert de droits acquis díun fonds de pension vers un autre fonds de pension ou une assurance-groupe, qui impliquait un traitement fiscalement plus lourd lorsque le transfert se faisait au profit díun fonds Ètranger, a ÈtÈ jugÈ par la Commission comme entravant la libre circulation des capitaux.

Cet ÈtÈ, la Commission a stigmatisÈ quelques autres mesures fiscales belges.

Parmi celles-ci, elle a demandÈ ‡ la Belgique de mettre fin aux pratiques discriminatoires relatives aux dÈductions fiscales personnelles accordÈes aux rÈsidents percevant des revenus de source, ÈtrangËre.

Lorsquíun contribuable belge perÁoit des revenus de source ÈtrangËre, provenant díun pays avec convention prÈventive de double imposition, ces revenus sont exonÈrÈs en Belgique. Ils sont cependant pris en considÈration pour dÈterminer le taux díimposition applicable aux revenus de source belge.

Cette pratique est connue sous le terme de rÈserve de progressivitÈ.

Le problËme est quíelle limite la dÈduction des abattements liÈs ‡ la situation personnelle et familiale.

La Commission...

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