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19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor in musical' comme nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et l'article 61, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par le décret du 30 avril 2004 et le décret du 16 juin 2006, et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par le décret du 16 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu le dossier de demande pour une nouvelle formation professionnelle de bachelor in musical' déposé le 15 juin 2006 par l'« Erasmushogeschool Brussel »;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, donné le 9 août 2006;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, reçu le 17 décembre 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 16 juillet 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de...

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