Aménagement du territoire AWANS. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Awans, telle
Aménagement du territoire
AWANS. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Awans, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 25 mars 2003 du conseil communal d'Awans, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Awans.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit « rue des Maies » à Bastogne (Bastogne), en dérogation au plan de secteur de Bastogne.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-l'Alleud, telles qu'elles ont été adoptées par la délibération du 3 mai 2004 du conseil communal de Braine-l'Alleud, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-l'Alleud.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement n° 1A dit « rue Pont-à-Migneloux » à Charleroi (section de Gosselies), dérogatoire au plan de secteur de Charleroi.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaudfontaine, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 mai 2004 du conseil communal de Chaudfontaine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaudfontaine.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Henricot II » à Court-Saint-Etienne, en dérogation au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez, selon...
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