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28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

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Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu l'arrêté du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du Gouverneur de province wallonne;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne, notamment l'article 1er;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 janvier 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2011;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 27 janvier 2011;

Vu le protocole n° 550 du Comité de secteur n° XVI, en date du 25 février 2011;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 49.455/2, donné le 18 avril 2011, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région...

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