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19 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 concédant au port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Hermalle-sous-Huy

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu la loi du 21 juin 1937, relative à la création du port autonome de Liège;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne et appontements constituant le port public d'Hermalle-sous-Huy, sis rive droite de la Meuse, en aval du pont d'Hermalle-sous-Huy, modifié par l'arrêté ministériel du 11 juillet 2005 et par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2008 produisant ses effets le 1er janvier 2008;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001 et du 12 août 2003;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 57, § 2 et § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010, notamment les...

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