30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003;
Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, les articles 1er et 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2005;
Vu le protocole de négociation N-243 du Comité de négociation du personnel militaire, clôturé le 24 octobre 2006;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2010;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 avril 2010;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 23 avril 2010;
Vu l'avis 48.476/2/V du Conseil d'Etat, donné le 26 juillet 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, les mots "de technologue en imagerie médicale" sont insérés entre les mots "d'analyste en biologie clinique," et les mots "ou de kinésithérapeute".
Art. 2. A l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2005, les modifications suivantes sont apportées :
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le 1° est remplacé par ce qui suit :
1° les sous-officiers infirmiers titulaires au minimum d'un diplôme de bachelier en soins infirmiers ou d'un diplôme ou certificat équivalent;
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le 2° est remplacé par ce qui suit :
2° les sous-officiers kinésithérapeutes titulaires au minimum d'un diplôme de gradué en kinésithérapie ou d'un diplôme ou certificat équivalent;
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au 3°, les mots "d'un diplôme de gradué en biologie médicale...
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