Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de ga
Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001
Par arrêté ministériel du 30 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0082.10, à la S.P.R.L. S.B.S.I. Security, établie rue de l'Ile 5a, à 5190 Balâtre.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.
Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.
Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées :
-
le chien doit en permanence être tenu en laisse;
-
si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentés, le chien doit en outre porter une muselière.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec arme.
Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions suivantes doivent être respectées :
Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les activités de gardiennage doivent d'effectuer sans arme.
Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès, les activités de gardiennage considérées comme activité à risque, peuvent s'effectuer avec arme.
Par arrêté ministériel du 6 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0083.10, à M. El Ouakssani, établi rue Van Wambeke 1, à 1070 Bruxelles (Anderlecht).
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.
Par arrêté ministériel du 30 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Verelst, Luc, établi Kapellebaan 28, à 2560 Nijlen, sous le n° 16.1040.10 pour une période de cinq ans.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance...
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