Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

8 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 7, § 1er, 2°;

Vu l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans la version néerlandaise de l'intitulé de l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens, les mots « en de raden van beroep » sont insérés entre les mots « provinciale raden » et les mots « van de Orde der apothekers ».

Art. 2. Dans la version française de l'intitulé du même arrêté, les mots « au conseil provincial » sont...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT