6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publucs, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente,
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement, modifié par les arrêtés ministériels des 13 juin et 21 novembre 1996;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1990 portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement, modifié par les arrêtés ministériels des 6 décembre 1994, 6 avril 1995, 25 octobre 1996, 30 novembre 1996, 27 mars 1997, 6 avril 1998, 14 mai 1998 et 19 avril 2000;
Qu'il y a lieu de pourvoir à la renomination des membres;
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2. Sont nommés en tant que membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement :
Sur proposition du Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale qui a les Travaux publics et les Communications dans ces attributions :
Comme présidente, Mme G. Brys-Schatan, domiciliée avenue Alphonse XIII 67, à 1180 Bruxelles;
comme vice-président, M. L. De Vlam, domicilié Carmerstraat 8, à 8000 Brugge.
Comme membres :
Sur proposition du Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale qui a les Travaux publics et les Communications dans ces attributions :
- M. G. Verheulpen, domicilié Viooltjeslaan 20, à 1970 Wezembeek-Oppem;
- M. E. Ghilain, domicilié boulevard De Smet de Naeyer 617, à 1020 Bruxelles;
- M. H. J. Daled, domicilié rue Alphonse Renard 60, à 1050 Bruxelles;
- M. J. Van Heddegem, domicilié Sint-Medardusstraat 5, à 8950 Wervik.
Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant en charge l'Urbanisme et l'Aménagement du territoire :
- Mme W. Kao, domiciliée avenue Général de Gaulle 60, à 1050 Bruxelles.
Sur proposition du Collège de la Commission communautaire française :
- M. L. Legrand, domicilié place de la Vieille Halle aux Blés 3, bte 17, à 1000...
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