Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, de 8 juillet 2018
Article 1er. A l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les modifications suivantes sont apportées :
1° au 6°, les mots " l'agent " sont remplacés par les mots " le membre du personnel ";
2° le 10° est remplacé par ce qui suit :
" 10° " le chef de poste " : le chef de la mission diplomatique ou le chef d'un consulat général qui n'a pas été établi au sein d'une mission diplomatique; ";
3° le paragraphe 1er est complété par les 11° et 12° rédigés comme suit :
" 11° " le besoin spécial " : la réalisation de tâches qui, en raison des circonstances, nécessitent temporairement une connaissance et une expérience exceptionnelles;
12° " la mission spéciale " : une mission d'intérêt général qui diffère d'une fonction en poste. ".
Art. 2. L'article 3 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Le président détermine la structure et l'organisation des activités du SPF, en concertation avec le Comité de direction et après accord des ministres compétents. "
Art. 3. A l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1 ° le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° l'attribution de fonctions vacantes en poste et à l'administration centrale aux agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire; ";
2° l'article 11 est complété par le 3° rédigé comme suit :
" 3° la désignation d'un chef de poste adjoint ou d'un ministre-conseiller en poste. ".
Art. 4. Dans l'article 13 du même arrêté, les mots " ou de la fonction d'encadrement " sont insérés entre les mots " de la fonction de management " et les mots " du SPF ".
Art. 5. L'article 21 du même arrêté, annulé par l'arrêt n° 234.746 du Conseil d'Etat, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 21. § 1er. Le Comité de direction peut proposer au ministre de désigner une personne qui appartient à l'une des catégories suivantes dans une fonction en poste :
1° les agents de l'Etat du SPF;
2° les membres du personnel contractuel du SPF, qui sont employés à l'administration centrale;
3° les titulaires d'une fonction de management ou d'une fonction d'encadrement du SPF qui n'appartiennent pas à la carrière extérieure et à la carrière des agents de l'Etat et qui ont accompli au moins un mandat auprès du SPF.
La désignation visée à l'alinéa 1er est limitée à une durée non renouvelable de maximum quatre ans.
Les personnes visées à l'alinéa 1er...
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