13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon

le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;

Sur la proposition du Ministre-Président,

Arrête :

Article 1er. La session ordinaire 2000-2001 du Conseil régional wallon est close le 16 octobre 2001 au soir.

Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 septembre...

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