10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 3 juillet 1997, 23 octobre 1997 et 16 juillet 1998;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 3 juillet 1997, 23 octobre 1997 et 16 juillet 1998 et, dans la rubrique "Représentants des associations d'organismes chargés de la production et de...

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