Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2012, entrant en vigueur le 1er janvier 2013 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Boeck, J.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 19 décembre 2012, entrant en vigueur le 1er janvier 2013 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Boeck, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil...

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