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7 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, l'article 39;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, l'article 60;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés ministériels du 31 mars 2004, du 1er août 2005, du 9 mai 2008 et du 13 novembre 2009,

Arrête :

Article 1er. Les modifications suivantes sont apportées à la composition de la Commission des transports de marchandises par route :

  1. présidence :

    M. BONTE, Jan, attaché à la Direction générale Transport terrestre, est nommé vice-président, en remplacement de M. VANDEKERKHOF, Johan;

  2. représentants de l'administration compétente pour le transport de choses par route :

    1. Mme BRASSEUR, Maryline, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en remplacement de Mme BONHEURE, Françoise;

    2. Mme LISSENS, Erna, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en remplacement de M. BONTE, Jan;

    3. Mme RAMSDAM, Nadine...

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