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2 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 2 Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition du Ministre des Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 26bis rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté royal du 17 mars 2008, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 :

Art.26bis. Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Père Damien ».

La valeur d'affranchissement de ce...

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