10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006
Le Gouvernement flamand,
Vu le Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, notamment l'article 14, § 1er, alinéa deux, et § 9, alinéa trois, remplacés par le décret du 6 mai 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 décembre 2011;
Vu l'avis 50.795/3 du Conseil d'Etat, donné le 17 janvier 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Pour l'application du présent article, on entend par :
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zones prioritaires : les zones désignées sur la carte, reprise en annexe jointe au présent arrêté;
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zones non prioritaires : toutes les zones en Flandre qui ne sont pas de zone prioritaire;
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sols non sablonneux : tous les sols qui ne sont pas de sol sablonneux;
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sols non argileux lourds : tous les sols qui ne sont pas de sol argileux lourd;
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herbe de fauche : prairie qui est uniquement fauchée, y compris la culture de mottes d'herbe;
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herbe non destinée à la fauche : prairie qui n'est pas uniquement fauchée;
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betteraves : betteraves fourragères et betteraves sucrières;
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autres cultures : toute culture n'étant pas de herbe de fauche, herbe non destinée à la fauche, betteraves, maïs, pommes de terre ou de culture spécifique.
Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, modifiera annuellement, sur la base de l'évolution de la qualité des eaux de surface et de la qualité des eaux souterraines, la carte reprise en annexe jointe au présent arrêté.
§ 2. En exécution de l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, la valeur seuil des résidus de nitrates est fixée comme suit pour l'année calendaire 2011 :
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à 90 kg N/ha pour les sols sablonneux sur lesquels une culture spécifique est cultivée;
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à 88 kg N/ha pour les sols sablonneux sur lesquels une culture non spécifique qui n'est pas de prairie est cultivée;
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à 90 kg N/ha pour les sols qui ne sont pas de sol sablonneux, sur lesquels il n'est pas cultivé de prairie;
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à 70 kg N/ha pour les sols qui ne sont pas de sol argileux lourd, sur lesquels des prairies qui sont uniquement fauchées, y compris la culture de mottes d'herbe, sont cultivées;
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à 80 kg N/ha pour les sols qui ne sont pas de sol argileux lourd, sur lesquels des prairies qui ne sont pas uniquement fauchées, sont cultivées;
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à 90...
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