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17 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 64bis, 7°, remplacé par le décret du 10 avril 1995, article 39, § 1er et par le décret du 12 juin 2003, article 40;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat, notamment les articles 27, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975, 33, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 28 mars 1991, 34 et 35,

Arrête :

Article 1er. MM. Jacques Aerts rue des Houillères 4bis, 5300 Andenne, et Jules Ernoux, rue Haut de Bomel 7, 5003 Saint-Marc, sont nommés au sein du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, en tant que représentants des milieux sociaux...

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