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19 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Economie, des IndÈpendants et de l'Agriculture,

Vu la loi du 16 janvier 2003 portant crÈation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, crÈation de guichets d'entreprises agrÈÈs et portant diverses dispositions, notamment les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compÈtence professionnelle des guichets d'entreprises agrÈÈs;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 11 juin 2003 agrÈant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT, H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siËge social est Ètabli rue Botanique 67-75, ‡ 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), modifiÈ en dernier lieu par l'arrÍtÈ ministÈriel du 16 fÈvrier 2007;

Vu la demande du 13 fÈvrier 2008, introduite par l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT, H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse de l'unitÈ d'Ètablissement Ètablie Place de la CathÈdrale 16/2, ‡ 4000 LiËge,

ArrÍte :

Article unique. La liste des unitÈs d'Ètablissement de l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT, H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siËge social est Ètabli rue Botanique 67-75, ‡ 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), mentionnÈe dans l'arrÍtÈ ministÈriel du 11 juin 2003 et modifiÈe en dernier lieu le 16 fÈvrier 2007, est remplacÈe par la liste suivante :

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