19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009 et 10 septembre 2009;
Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 3 décembre 2010;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les membres du personnel du Service public fédéral Finances, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand.
Art. 2. Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 4. Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2010 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances
Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au Gouvernement flamand
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Rijksambtenaren - Agents de l'EtatNiveau C Administratie der directe belastingen, sector taxatie - Administration des contributions directes, secteur taxationGHYSELS AnnAdjunct-financieel assistent - Assistant financier adjoint Niveau D Administratie der douane en accijnzen - Administration des douanes et accisesBLOMME CedricFinancieel medewerker - Collaborateur financierCOPPENS JacquelineFinancieel medewerker - Collaborateur financierJANSSENS DianaFinancieel medewerker - Collaborateur financierNYS ChantalFinancieel medewerker - Collaborateur financierPRAET KoenFinancieel medewerker - Collaborateur financierVANCAUWENBERGH MartineFinancieel medewerker - Collaborateur financierVERSCHUEREN CatharinaFinancieel medewerker - Collaborateur financierBAETENS MarleenAdministratief medewerker - Collaborateur administratifTUTELEERS...
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