20 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 37;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01, des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.09 du programme 02 et des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 51.10 du programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 4 septembre 2008 et 22 octobre 2009 dans le cadre de l'Interreg IV A et du programme Compétitivité régionale et Emploi à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Intitulé : Mobilité sans frontières dans l'Euregio Meuse-Rhin;
Opérateur : TEC Liège-Verviers;
Allocation de base : 01.01.02;
Crédits d'engagement : 50.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 2004 B;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Pleine nature en Ourthe et Aisne;
Projet : Voie lente en Ourthe et Aisne;
Opérateur : ASBL Pays de Famenne;
Allocation de base : 01.09.02;
Crédits d'ordonnancement : 441.622 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1407 B;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne;
Projet : V2 : TCPS rue Cockerill;
Opérateur : SRWT;
Allocation de base : 51.10.03;
Crédits d'ordonnancement : 181.200 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0783 B;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 12.14, 33.04 et 52.04 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 40.04 et 61.02 du programme 02 la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 4 et 11 septembre 2008, 23 octobre 2008, 30 avril 2009, 27 mai 2009, 15 et 22 octobre 2009, 15 juillet 2010 et 10 novembre 2010 dans le cadre de l'Interreg IV A et B et du programme Convergence, à savoir les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg IV B Europe du nord ouest;
Intitulé : Scaldwin;
Opérateur : DGARNE - Eaux souterraines;
Allocation de base : 12.14.02;
Crédits d'ordonnancement : 100.000 EUR;
Codification du projet : E IB 1 200000 093C B;
Interreg IV B Europe du nord ouest;
Intitulé : Scaldwin;
Opérateur : DGARNE - Cartographie;
Allocation de base : 12.14.02;
Crédits d'ordonnancement : 48.000 EUR;
Codification du projet : E IB 1 200000 093C B;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement durable;
Intitulé : REDUGAZ;
Opérateur : FUNDP;
Allocation de base : 33.04.02;
Crédits d'ordonnancement : 56.750 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B;
Intitulé : A.C.V.TEX;
Opérateur : Celabor;
Allocation de base : 33.04.02;
Crédits d'ordonnancement : 41.855 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 B;
Intitulé : A.C.V.TEX;
Opérateur : FEDUSTRIA;
Allocation de base : 33.04.02;
Crédits d'ordonnancement : 12.500 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 B;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;
Intitulé : GEDSET;
Opérateur : Centre technique international de la Terre et de la Pierre;
Allocation de base : 33.04.02;
Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 B;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les...
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