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5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président,

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 63.19 du programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 dans le cadre du Programme Convergence (2007-2013), à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :

Convergence (2007-2013);

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Restauration de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose;

Opérateur : Ville de Lessines;

Crédits d'engagement : 2.879.076,67 EUR;

Allocation de base : 63.19.06;

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