14 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
Le Ministre-Président,
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 63.11 du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Programme Compétitivité;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;
Intitulé : Cité Miroir/Réhabilitation Bains & Thermes Sauvenière : Assainissement du site;
Opérateur : MNEMA ASBL;
Allocation de base : 63.11.01;
Crédits d'engagement : 966.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 301000 0807 E;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Cité Miroir/Réhabilitation Bains & Thermes Sauvenière : Autres travaux de réhabilitation;
Opérateur : MNEMA ASBL;
Allocation de base : 63.11.01;
Crédits d'engagement : 2.845.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0809 E;
Intitulé : Requalification vallée seresienne : passage sous voies entre les rues du Molinay et de la Banque;
Opérateur : A.C. de Seraing;
Allocation de base : 63.11.01;
Crédits d'engagement : 1.489.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0782 E;
Intitulé : Requalification vallée seresienne : Centre culturel sur le boulevard Urbain;
Opérateur : A.C. de Seraing;
Allocation de base : 63.11.01;
Crédits d'engagement : 663.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0781 E;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil...
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