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30 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 73.05 du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 dans le cadre de l'Interreg III A, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertée de l'environnement;

Intitulé : Radar du Nord;

Opérateur : MET;

Allocation de base : 73.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 90.000,00 EUR;

Codification du projet : E...

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