23 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre des Affaires intÈrieures et de la Fonction publique,

Vu les lois sur la comptabilitÈ de l'Etat, coordonnÈes le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifiÈ par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le dÈcret du 19 dÈcembre 2007 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la RÈgion wallonne pour l'annÈe budgÈtaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative ‡ la gestion administrative des programmes cofinancÈs par les Fonds europÈens en RÈgion wallonne, particuliËrement son point III, 2, 4e alinÈa;

ConsidÈrant la nÈcessitÈ de transfÈrer des crÈdits d'ordonnancement ‡ l'allocation de base 63.09 du programme 01 de la division organique 14 du budget gÈnÈral des dÈpenses de la RÈgion wallonne pour l'annÈe budgÈtaire 2008, afin de rencontrer la dÈcision du Gouvernement wallon des 20 janvier 2005 et 30 novembre 2006 dans le cadre de l'"Objectif 2 Rural" et de l'"Urban II Sambreville", ‡ savoir, les dossiers suivants (intitulÈs et codifications des projets cofinancÈs) :

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

IntitulÈ : Valorisation du coeur du village artisanal de Sosoye-Maredret;

BÈnÈficiaire : A.C. AnhÈe;

Allocation de base : 63.09.01;

CrÈdits d'ordonnancement : 183 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0078 E;

Urban II Sambreville;

Axe 5 : Assistance technique et gouvernance urbaine;

Mesure 5.2 : Projet de ville;

IntitulÈ : Projet de ville;

BÈnÈficiaire : A.C. Sambreville;

Allocation de base...

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