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13 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

Vu les lois sur la comptabilitÈ de l'Etat, coordonnÈes le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifiÈ par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le dÈcret du 15 dÈcembre 2005 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la RÈgion wallonne pour l'annÈe budgÈtaire 2006, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative ‡ la gestion administrative des programmes cofinancÈs par les Fonds europÈens en RÈgion wallonne, particuliËrement son point III, 2, 4e alinÈa;

ConsidÈrant la nÈcessitÈ de transfÈrer des crÈdits d'ordonnancement ‡ l'allocation de base 73.05 du programme 01 de la division organique 52 budget gÈnÈral des dÈpenses de la RÈgion wallonne pour l'annÈe budgÈtaire 2006, afin de rencontrer les dÈcisions du Gouvernement wallon des 4 juillet 2002, 11 dÈcembre 2003 et 22 septembre 2005, dans le cadre de l'´ Objectif 2 rural ª et de l'´ Interreg III B ª, ‡ savoir, le dossier suivant (intitulÈs et codifications des projets cofinancÈs) :

Objectif 2 rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Projets :

IntitulÈ : DÈveloppement du rÈseau fluvial ‡ Yvoir;

OpÈrateur : Commune d'Yvoir;

CrÈdits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0036 C;

IntitulÈ : DÈveloppement du rÈseau fluvial ‡ HastiËre;

OpÈrateur : Commune d'HastiËre;

CrÈdits d'ordonnancement : 44 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0038 C;

Interreg III B

PrioritÈ 2 : AccessibilitÈ interne et externe;

IntitulÈ : Blue...

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