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8 MAI 2006. - Arrêté royal désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des services publics fédéraux, notamment l'article 19, modifié par les arrêtés royaux des 6 février 2002, 7 février 2003, 15 juin 2004, 4 août 2004, 1er février 2005 et 8 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement au sein des services publics fédéraux, notamment l'article 19ter, modifié par les arrêtés royaux des 15 juin 2004, 4 août 2004 et 12 avril 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Sont désignés pour siéger en qualité de membre de la section d'expression néerlandaise du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement :

- M. Wouter Gabriëls, président du comité de direction du SPF Chancellerie du Premier Ministre;

- M. Georges Monard, président du comité de direction du SPF Personnel et Organisation;

- M. Jan Deprest, président du comité de direction du SPF Technologie de l'Information et de la Communication;

- M. Dirk Cuypers, président du comité de direction du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

- M. Frank Van Massenhove, président du comité de direction du SPF Sécurité sociale;

- M. Jan Grauls, président du comité de direction du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

§ 2. Sont désignés...

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