Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2008 : - Mme Fiasse, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, - Mme Delbroek, S., st
Ordre judiciaire
Par arrÍtÈs royaux du 6 avril 2008 :
- Mme Fiasse, M., juge au tribunal de premiËre instance de Bruxelles, est nommÈe conseiller ‡ la cour d'appel de Bruxelles;
- Mme Delbroek, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, est nommÈe substitut du procureur du Roi de complÈment dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;
- Mme De Vrij, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommÈe substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance d'Anvers.
Elle est nommÈe simultanÈment substitut du procureur du Roi prËs les tribunaux de premiËre instance de Malines et de Turnhout;
- M. Coppin, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommÈ substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Tongres.
Il est nommÈ simultanÈment substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Hasselt;
- sont nommÈes substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles :
Mmes :
Lannoy, J.;
Schampaert, C.,
stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Elles sont nommÈes simultanÈment substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Nivelles;
- M. Pieters, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommÈ substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Louvain.
Il est nommÈ simultanÈment substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles;
- M. Coppens, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommÈ substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Termonde.
Il est nommÈ simultanÈment substitut du procureur du Roi prËs les tribunaux de premiËre instance de Gand et d'Audenarde;
- M. Van Den Bossche, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommÈ substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Gand.
Il est nommÈ simultanÈment substitut du procureur du Roi prËs les tribunaux de premiËre instance de Termonde et d'Audenarde;
- M. Mabilde, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire...
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