Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2003 : - M. Van den Berghen, K., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers. - M. Rosenoer, Y., avocat, juge suppléant à la ju

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2003 :

- M. Van den Berghen, K., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

- M. Rosenoer, Y., avocat, juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

- M. Daelemans, R., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers.

- M. Soeteweye, P. et Mme Trekels, A., avocats, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2003 :

- Mme Duriaux, M., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi.

- Mme Créteur, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2003, entrant en vigueur le 1er janvier 2004, M. Colla, L., substitut de l'auditeur militaire...

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