Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Vusser, K., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. Le pr
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 30 août 2008 :
- est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Vusser, K., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008;
- produisant ses effets le 31 juillet 2008 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Eggermont, M.-C., greffier au tribunal de première instance de Tournai.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Delecluse, M., de ses fonctions de greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tournai.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2008 au soir;
- est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Delbroeck, S., de ses fonctions de juriste dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté produit ses effets le 21 avril 2008 au soir;
- est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Peeters, T., de ses fonctions de juriste de parquet au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008;
- l'arrêté royal du 27 mai 2008, par lequel Mme Walckiers, H., est nommée référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est rapporté;
- l'arrêté royal du 29 juin 2008, par lequel Mme Heyninck, E., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tongres, à été nommée greffier adjoint à ce tribunal, est rapporté.
Par arrêtés royaux du 30 août 2008, sont nommés :
- greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, Mme Vanhees, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Hasselt.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, M. Defoort, W., greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Tans, I., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 18 janvier 2009;
- greffier au tribunal de première instance de Mons, M. Paternotte, J.-C., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint principal au tribunaux du travail de Courtrai...
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