Organisation judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 octobre 2002, sont promus ou nommés : - Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Crabbe, Augustinus, greffier en chef de la cour d'a
Organisation judiciaire. - Ordres nationaux
Par arrêtés royaux du 23 octobre 2002, sont promus ou nommés :
- Officier de l'Ordre de Léopold :
MM. :
Crabbe, Augustinus, greffier en chef de la cour d'appel de Bruxelles (15/11/02);
Declercq, Antoon, greffier en chef du tribunal de première instance de Courtrai (8/04/01).
Ils porteront la décoration civile.
- Chevalier de l'Ordre de Léopold :
MM. :
Huysmans, Willy, greffier en chef de la justice de paix du canton de Mol (8/04/02);
Romain, Jacques, secrétaire honoraire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15/11/01);
Ring, Napoleon, secretaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (8/04/02);
Van Assche, Honoré, greffier-chef de service au tribunal de première instance de Courtrai (15/11/98).
Ils porteront la décoration civile.
- Officier de l'Ordre de la Couronne :
M. Balleriaux, Franz, greffier en chef honoraire de la justice de paix du premier canton de Charleroi (8/04/02).
- Chevalier de l'Ordre de la Couronne :
Andries, André, greffier au tribunal de première instance de Turnhout (8/04/02);
Baeken, Franz, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (8/04/01);
Mme Bervoets, Arlette, greffier-chef de service au tribunal du travail de Hasselt (8/04/02);
M. Broekaert, Etienne, greffier au tribunal de première instance d'Audenarde (15/11/99);
Mmes :
De Pestel, Annie, greffier au tribunal de première instance de Gand (8/04/01);
De Poorter, Francine, greffier au tribunal de première instance de Gand (15/11/01);
M. Devos, Rudy, greffier au tribunal de première instance de Gand (15/11/98);
Mme Diongre, Monique, greffier-chef de service au tribunal du travail de Mons (8/04/02);
MM. :
Dussart, Christian, greffier au tribunal du travail de Liège (8/04/02);
Hosdey, André, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges (8/04/02);
Lebeau, Joseph, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège (15/11/99);
Logtman, Denis, greffier au tribunal de commerce de Tongres (8/04/02);
Mmes :
Mestdagh, Marie, greffier à la justice de paix du canton de Harelbeke (15/11/99);
Prince, Françoise, secretaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Mons (8/04/02);
Seymortier, Monique, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde (8/04/02);
M. Straunard, Michel, greffier au tribunal de...
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