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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, sont nommées : greffier au tribunal de commerce de Bruges, Mme Naert, S.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, sont nommées :

greffier au tribunal de commerce de Bruges, Mme Naert, S., greffier au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

greffier à la justice de paix du premier canton de Hasselt, Mme Langens, M., greffier au tribunal de commerce de Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Zandhoven, Mme Haes, D., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 8 octobre 2012 :

il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Jette de Mme Minnen, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge;

M. Vandenbussche A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est...

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